POLLINIS a engagé un bras de fer judiciaire pour obtenir la publication de 78 documents administratifs gardés secrets par la Commission européenne. Leurs données permettraient d’exposer le rôle des lobbys agro-industriels au sein du SCoPAFF, un comité clé dans le processus décisionnel européen lié aux pesticides. Il permettrait aussi de comprendre comment certains Etats membres de l’Union européenne ont pu bloquer sous leur pression des protocoles scientifiques qui auraient permis d’enrayer l’effondrement des populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs sur tout le territoire de l’Union européenne.

Mais la Commission européenne refuse de publier les archives demandées. Au mépris de la réglementation européenne, qui garantit le droit d’accès des citoyens aux documents. Au mépris de la décision de justice du Tribunal de l’Union européenne considérant qu'aucune base légale ne pouvait justifier les multiples refus de la Commission. Et en contradiction totale avec la position officielle de la Médiatrice de l’Union européenne, qui exige aux côtés de POLLINIS l’accès des citoyens aux documents.

NOUVELLES MENACES BIOTECHNOLOGIQUES
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127 SCIENTIFIQUES
ET PERSONNALITÉS PUBLIQUES
 

Forte d’une décision historique du Tribunal de l’Union européenne et d'une prise de position ferme de la Médiatrice européenne en sa faveur, POLLINIS appelle les citoyens à la mobilisation pour obtenir de la Commission européenne des documents d’utilité publique qui pourraient révéler les arrangements qui ont permis aux firmes agrochimiques d’empêcher pendant plus de 10 ans la mise en place de protections salutaires pour sauver les abeilles et la biodiversité face aux pesticides.

alertent sur les dangers des biotechnologies génétiques pour les pollinisateurs et le monde vivant.

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PÉTITION À LA COMMISSION EUROPÉENNE
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ET PERSONNALITÉS PUBLIQUES ALERTENT SUR LES DANGERS DES BIOTECHNOLOGIES GÉNÉTIQUES POUR LES POLLINISATEURS ET LE MONDE VIVANT.
 


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Au mépris du Droit, de l’avis de la Médiatrice européenne, et d’une décision historique du Tribunal de l’Union européenne, la Commission européenne.

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Forte d’une décision historique du Tribunal de l’Union européenne et d'une prise de position ferme de la Médiatrice européenne en sa faveurr, POLLINIS  appelle les citoyens à la mobilisation pour obtenir de la Commission européenne des documents d’utilité publique sur les arrangements secrets qui ont permis aux firmes agrochimiques d’empêcher pendant plus de 10 ans la mise en place de protections salutaires pour sauver les abeilles et la biodiversité face aux pesticides.

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 CONTEXTE 

PÉTITION À LA COMMISSION EUROPÉENNE,
AUX MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉENS,
ET AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Nous, citoyens et défenseurs des droits, exigeons de la Commission européenne la publication immédiate des 78 documents qu’elle refuse aux citoyens, et sa mise en conformité avec la décision du Tribunal de l’Union européenne du 14 septembre 2022, qui ouvre la voie à une plus grande transparence du processus décisionnel européen.

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