JE SIGNE LA PETITION

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Mesdames, Messieurs les Ministres,

En Mai 2016, vous devrez vous prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires).

Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l'avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population.

C'est une attaque sans précédent de l'intérêt général : aussi, nous, citoyens de l'Union Européenne et des Etats Membres que vous représentez, vous demandons instamment de rejeter ce texte et toute nouvelle version qui ne défendrait pas le droit des citoyens à l'information sur leur santé et l'environnement.

Pétition au Conseil de l'Union Européenne :

Rejetez la directive "secrets d'affaires" !

Association indépendante et sans but lucratif qui milite pour accélérer la transition en Europe vers une agriculture durable, respectueuse de l'environnement et des pollinisateurs dont elle dépend. POLLINIS repose entièrement sur les dons de citoyens engagés comme vous dans ce combat vital et ne reçoit aucun financement de gouvernements ou d'organisations professionnelles pour pouvoir conserver son indépendance absolue vis-à-vis de tout pouvoir économique ou politique. Les données collectées sur ce formulaire feront l'objet d'un traitement informatique. L’association POLLINIS a pour éthique de ne pas échanger ou commercialiser les coordonnées de ses membres, votre email ne sera donc utilisé que dans le but de vous tenir au courant des actions de POLLINIS. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffira d'envoyer un e-mail à unsubscribe@pollinis.org en mentionnant "Désinscription" comme objet de votre message. Le droit d'accès et de rectification est assuré par nos soins, vous pouvez à tout moment l’exercer en écrivant à info@pollinis.org

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